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Eco-PTZ pour la rénovation thermique des logements en France :  le dispositif

Le bâtiment est le premier secteur consommateur d'énergie finale (prés de 43%). C'est le second responsable de l'émission de CO2 :  23% ; soit 3,6 tonnes/ménage/an (4,2 tonnes pour le transport). Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.  La facture annuelle de chauffage représente en moyenne 900 € par ménage, avec de grandes disparités, qui augmentent avec la hausse du prix des énergies. Les dépenses varient de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée. Le Grenelle Environnement a prévu la mise en oeuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments  - au moins 38 % d'ici 2020, dont le dispositif  l'Eco-PTZ "éco-prêt à taux zéro" fait partie. Adopté dans la loi de finances 2009, il complète la gamme des aides existantes (TVA réduite, Crédit d'impôt, Livret de développement durable).

• Les bénéficiaires

• Trois types de travaux éligibles

Un « bouquet de travaux » comprenant au moins deux des catégories suivantes :

-    isolation thermique performante de la toiture
-    isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
-    isolation thermique performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
-    installation ou remplacement d'un chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou d'une production d’eau chaude sanitaire
-    installation d'un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
-    installation d'une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

   

Des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
Définis dans le cadre d’une étude thermique et pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
-    si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m².an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m².an ;
-    si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m².an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m².an.

Des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro finance aussi :

-    la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises),
-    les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)
-    les frais de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)
-    les frais éventuels d’assurance

• Montant et durée de l'Eco-PTZ 

Bouquet de 2 types de travaux  :   20 000 euros maxi
Bouquet de 3 types de travaux mini   : 30 000 euros maxi
Amélioration de la consommation d’énergie (étude thermique) : 30 000 euros maxi
Assainissement non collectif    : 10 000 euros maxi    

La durée de l'Eco-Prêt est de 10 ans. La banque peut porter cette durée à 15 ans ou la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans, exceptionnellement 1 an.

• Démarche pour obtenir l'Eco-PTZ

S’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
Le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Nota : Un seul Eco-PTZ sera accordé par logement.
L’Eco-PTZ est cumulable avec les aides de l’ANAH (agence nationale d'amélioration de l’habitat) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000 euros en année n-2, l'Eco-PTZ peut être cumulable avec le crédit d’impôt. Le cumul est néanmoins limité à deux ans (2009 et 2010).

Eco-PTZ pour la rénovation thermique des logements en France :  Les textes

Avances remboursables sans intérêt - Rénovation des logements anciens, Texte N° 1

Avances remboursables sans intérêt, rénovation des logements anciens, Texte N°4

Avances remboursables sans intérêt, rénovation des logements anciens, Texte N°12