- Energie - L’actualité
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Loi Grenelle : que sont nos propositions devenues ?
Pour ce qui concerne les sujets sur lesquels Solagro a fait des propositions,

- art. 8.II  : le code de l'urbanisme impose d'étudier les réseaux de chaleur pour tout aménagement
- art. 17 : un fond de soutien à la chaleur renouvelable sera étudié, il englobe l'injection du biogaz dans le réseau ;
- art. 17 : réseaux de chaleur : intégrés dans la RT comme la production d'ER in situ (si plus de 50% renouvelable) ;
- art. 18 : la production de biocarburant sera subordonnée à des critères de performance énergétique et environnementale, y compris ressources en eau ; soutien à la création d'un mécanisme de certification international
- 28d : 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013 et crédit d'impot pour les diagnosctics énergétiques des exploitations agricoles
- la méthanisation sera encouragée en agriculture (art. 28e) et pour les déchets ménagers (art. 41 f)

Nous regrettons toutefois :

- pas une seule occurence de "méthane" ni de "protoxyde d'azote" ! Aucune occurence non plus, il est vrai, de "gaz carbonique", mais "gaz a effet de serre" revient 23 fois
- pas une seule occurence de "azote", "engrais" ou "fertilisant", enjeux environnementaux pourtant majeurs
Ce sera pour la prochaine ?








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