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Après de nombreux mois de négociations laborieuses, le Plan Climat vient d’être adopté. Il est disponible sur le site de la MIES  .
Voir aussi nos contributions au Plan Climat.
Trois mesures concernent le biogaz (entre parenthèses : budget alloué à l’ADEME) :
• « optimisation de la valorisation du biogaz » (1 M€/an)
• « diminuer le biogaz des décharges » (0,2 M€/an)
• « biogaz des déjections animales et industries agro-alimentaires » (2 M€/an)
Cette dernière mesure relance le biogaz agricole en France. La France pouvait difficilement continuer à ignorer les développements constatés en Allemagne (2.000 réalisations « biogaz agricole » opérationnelles), et relancés par l’augmentation des tarifs d’achat d’électricité ex-biogaz.
Le « plan biogaz agricole » consistera dans un premier temps en un appel à proposition auprès des Régions (il s’inspire du « Plan bois énergie » lancé en 1994), pour mettre en place des plans régionaux pilotes afin d’expérimenter cette solution. Il ne s’agit bien entendu pas d’expérimentation technique, puisque les procédés ont depuis longtemps atteint le stade de la commercialisation, mais plutôt de mise au point du cadre réglementaire et organisationnel, afin de lever les obstacles de toute nature qui freinent considérablement les porteurs de projets.
L’appui aux plans régionaux sera-t-il exclusif du soutien aux projets qui verront le jour en dehors des heureuses régions lauréates ? Autrement dit, les projets dans des régions qui ne seraient pas retenues à ce stade seront-ils néanmoins soutenus ?
Nous estimons que le fait de renforcer le soutien aux territoires qui auront fait la démarche d’une approche stratégique en matière de biogaz agricole, ne devrait pas pénaliser par ailleurs les agriculteurs qui n’auront pas reçu le soutien espéré de leur propre Région ! En bref, que les financements en matière de biogaz agricole ne soient pas une simple réorganisation des budgets existants, mais une augmentation de ceux-ci.
Signalons que d’autres mesures également proposées par SOLAGRO, sont mentionnées dans le Plan Climat, au chapitre Agriculture Durable et Forêts.
Actualisation Mars 2005 : finalement le ''Plan Biogaz'' ne prendra pas la forme d'un appel à propositions en direction des régions. L'ADEME a décidé de fixer un régime d'aide aux installations de biogaz ''à la ferme'', qui pourront recevoir jusqu'à 60 % d'aides publiques (70% en zones défavorisées) de l'enveloppe éligible (cout des installations de méthanisation, hors raccordement au réseau électrique, etc) sous réserve de respecter certaines conditions. Une décision qui s'explique par la volonté des délégations régionales de pouvoir aider des projets meme en absence d'un plan régional pour le biogaz agricole.
L'idée de l'approche ''territoriale'' est donc abandonnée, on en revient aux vertus du saupoudrage…
Actualisation Septembre 2005 : le Plan Climat va etre remis à jour. On espère qu'un bilan des mesures précédentes sera effectué pour en tirer tous les enseignements… Aujourd'hui, on compte depuis l'annonce du plan climat 2 nouvelles installations, et une vingtaine de projets à l'étude.
En Allemagne, dans le meme temps, c'est environ un millier de nouvelles unités qui ont été construites.
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