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Une directive européenne incite les Etats-membres (il s’agit de son article 1 !) à offrir un accès non discriminatoire au biogaz et aux gaz de biomasse. En France, la Loi gaz de début d’année anticipait d’ailleurs cette directive, puisqu’elle mentionnait elle aussi les gaz de biomasse.
Il s’agit de la directive 2003/55/EC du Parlement et du Conseil Européen adoptée le 26 Juin 2003 et parue au JOE du 15 Juillet, qui modifie la directive 98/30/EC sur le marché du gaz naturel. Elle doit être transposée d’ici Juillet 2004. Ceci sous réserve de respecter les spécifications techniques et de sécurité concernant l’injection des gaz de biomasse sur le réseau… Point qui reste justement à définir. Réunie au sein de l’association, l’industrie européenne du gaz se penche sur la question. On espère qu’elle nous fera part de ses réflexions.
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